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Rue Verboeckhaven 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale et démolir un garage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220175
Référence communale 2008/440=272/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Éléments complémentaires 12-11-2008
Dossier complet 17-12-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 29-01-2010
Notification de la décision 21-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques