Chaussée de Helmet 392
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en night shop et supprimer partiellement un logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 4 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/220169 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/438=132/392 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-11-2008 |
| Dossier complet | 06-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 21-01-2009 |
| Fin d'enquête publique | 04-02-2009 |
| Commission de concertation | 20-02-2009 |
| Notification de la décision | 15-05-2009 |
| Validité du permis | 14-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué