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Rue Docteur Elie Lambotte 130
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le troisième étage, construire un quatrième étage supplémentaire et un escalier de secours

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 5 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220097
Référence communale 2008/432=074/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2008
Dossier complet 06-01-2009
Début d'enquête publique 22-01-2009
Fin d'enquête publique 05-02-2009
Commission de concertation 20-03-2009
Notification de la décision 26-06-2009
Validité du permis 25-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques