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Rue du Korenbeek 161
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble comprenant 4 logements et 1 emplacement de parking

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 3 mars 2009 au mardi 17 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219532
Référence communale PU-34596
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2008
Éléments complémentaires 07-11-2008
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-03-2009
Fin d'enquête publique 17-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 29-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques