Rue du Korenbeek 161
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble comprenant 4 logements et 1 emplacement de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 3 mars 2009 au mardi 17 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219532 |
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Référence communale | PU-34596 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2008 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2009 |
Commission de concertation | 31-03-2009 |
Notification de la décision | 29-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation