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Quai des Charbonnages 68-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La réaffectation de l'ancien site Accinauto - modification du PU-34042 : modification de la servitude vers le centre d'entreprise et de l'accès pompier, modification de la surface commerciale (de 557 à 474m²), modification de cages d'escaliers, d'aménagements intérieurs et modification partielle des façades et des niveaux de toitures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219528
Référence communale PU-34592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-01-2009
Validité du permis 13-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques