Quai des Charbonnages 68-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La réaffectation de l'ancien site Accinauto - modification du PU-34042 : modification de la servitude vers le centre d'entreprise et de l'accès pompier, modification de la surface commerciale (de 557 à 474m²), modification de cages d'escaliers, d'aménagements intérieurs et modification partielle des façades et des niveaux de toitures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219528 |
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Référence communale | PU-34592 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2008 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-01-2009 |
Validité du permis | 13-01-2011 |
Instances d'avis
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