Rue de la Princesse 14-18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation de logements et la création de balcons en façade arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219523 |
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Référence communale | PU-34587 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 04-08-2009 |
Dossier complet | 13-08-2009 |
Notification de la décision | 02-09-2009 |
Validité du permis | 01-09-2011 |
Instances d'avis
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