#}

Chaussée de Merchtem 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un dépôt au rez-de-chaussée en une boulangerie + atelier.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219484
Référence communale PU-34548
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-01-2009
Validité du permis 13-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques