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Chaussée de Merchtem 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Verbouwing van een schoolgebouw

Molenbeek-Saint-Jean
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219483
Référence communale PU-34547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 25-02-2009
Validité du permis 24-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques