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Rue Heyvaert 187
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation du PV 385 : changement d'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée de dépôt en un équipement de culte reconnu (1233m²) dont une salle de prière de 100 personnes et 2 parkings

Enquête publique

du mardi 18 novembre 2008 au mardi 2 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219470
Référence communale PU-34534
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2008
Début d'enquête publique 18-11-2008
Fin d'enquête publique 02-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 18-03-2009
Validité du permis 17-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques