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Rue des Quatre-Vents 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation du PV 216 : Augmentation du nombre de logements dans une habitation (aménagement du grenier en logement), fermeture des terrasses arrières,

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219436
Référence communale PU-34500
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-02-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques