Rue de l'Avenir 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation du changement d'affectation d'un dépôt en un centre culturel (salle de prière + classes de remédiation scolaire) au rez-de-chaussée, 1er & 2éme étage d'un bâtiment en intérieur d'îlot (924m²)
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-01-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-01-2009 |
| Dossier complet | 17-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 01-05-2009 |
| Fin d'enquête publique | 15-05-2009 |
| Commission de concertation | 26-05-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation