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Place Communale 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en 2 logements (un duplex et un appartement) avec extension du 2ème étage et rehausse de toiture

Enquête publique

du mardi 3 mars 2009 au mardi 17 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219386
Référence communale PU-34433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2007
Éléments complémentaires 17-11-2008
Début d'enquête publique 03-03-2009
Fin d'enquête publique 17-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques