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Rue Picard 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation d'une salle de fêtes et d'un appartement au 1er étage.

Enquête publique

du mardi 28 avril 2009 au mardi 12 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219368
Référence communale PU-34415
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2007
Début d'enquête publique 28-04-2009
Fin d'enquête publique 12-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques