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Chaussée de Gand 615
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Création d'un parking à ciel ouvert pour 46 véhicules

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2010 au vendredi 5 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219329
Référence communale PU-34360
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2007
Dossier complet 13-11-2009
Début d'enquête publique 22-01-2010
Fin d'enquête publique 05-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques