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Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire un édicule en surface (sur terrain d'angle) visant à protéger un nouvel accès (escalier) de la station métro Gare de l'ouest

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219325
Référence communale PU-34356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques