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Rue Piers 4a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire ou transformer avec modification du volume + régularisation : couverture de la zone de jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219259
Référence communale PU-34290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2007
Commission de concertation 05-02-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Validité du permis 06-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques