Avenue Jean Dubrucq 94-96
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construire ou Transformer avec modification du volume + Démolir + Démolition d'une maison existante et construction d'un immeuble de 8 logements sociaux sur la parcelle de la maison et les 2 parcelles voisines, libres de toute construction.
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219248 |
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Référence communale | PU-34279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2007 |
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Commission de concertation | 27-11-2007 |
Notification de la décision | 29-07-2008 |
Validité du permis | 28-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation