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Rue Henri De Saegher 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation de la construction d'une annexe au 1° étage arrière et réaménagement des logements intérieurs

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219211
Référence communale PU-34193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2007
Commission de concertation 29-05-2007
Notification de la décision 23-06-2008
Validité du permis 22-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques