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Rue Sainte-Marie 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Installer un ascenseur pour l'accessibilité des PMR de la station de métro "Comte de Flandre" - intégration dans un coin d'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219178
Référence communale PU-34160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 03-07-2007
Validité du permis 02-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques