Rue du Korenbeek
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rénovation de l'espace public, amélioratin de la convivialité de l'espace public et plantation d'arbres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/219099 |
|---|---|
| Référence communale | PU-34081 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2006 |
|---|---|
| Commission de concertation | 27-03-2007 |
| Notification de la décision | 02-07-2007 |
| Validité du permis | 01-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation