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Chaussée de Ninove 250
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Extension d'une surface commerciale existante, aménagement de 2 logements en remplacements de bureaux, les 2 logements ne sont pas liées au commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219014
Référence communale PU-33988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Commission de concertation 31-10-2006
Notification de la décision 14-03-2007
Validité du permis 13-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques