Chaussée de Ninove 250
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Extension d'une surface commerciale existante, aménagement de 2 logements en remplacements de bureaux, les 2 logements ne sont pas liées au commerce
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219014 |
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Référence communale | PU-33988 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2006 |
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Commission de concertation | 31-10-2006 |
Notification de la décision | 14-03-2007 |
Validité du permis | 13-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation