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Boulevard Edmond Machtens 182-186
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification des appartements J1, J2, G6 et bureaux du rez-de-chaussée (non réalisé)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219007
Référence communale PU-33981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-06-2006
Validité du permis 01-06-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques