Rue Pierre-Victor Jacobs 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation, non respect du permis d'urbanisme 32.809 bis, aménagement d'un étage sous-toiture afin de créer un 4ème logement
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218900 |
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Référence communale | PU-34209 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2007 |
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Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 14-02-2008 |
Validité du permis | 13-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation