#}

Rue des Quatre-Vents 190c-192
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation de la situation réellement construite par rapport au permis introduit (Construire un immeuble à appartements comportant rez-de-chaussée+3 étages+sous-sol).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218888
Référence communale PU-34197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2007
Commission de concertation 23-10-2007
Notification de la décision 26-02-2008
Validité du permis 25-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques