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Chaussée de Gand 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de la façade avant et le changement d'utilisation du sous-sol et du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218869
Référence communale PU-33890
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 23-05-2006
Notification de la décision 15-09-2006
Validité du permis 14-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques