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Rue d'Enghien 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation pour la division d'un immeuble de 3 en 5 appartements - modification de la toiture et des annexes arrière + transformation des appartements pour les rendre conforme aux normes d'habitabilité du RRU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218830
Référence communale PU-33827bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2006
Commission de concertation 18-04-2006
Notification de la décision 14-07-2008
Validité du permis 13-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques