#}

Rue Heyvaert 187-189
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation de dépôt de vent/achat véhicules usagers en un centre culturel et cultuel

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218790
Référence communale PU-33788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 28-03-2006
Notification de la décision 23-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques