#}

Chaussée de Gand 126
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'un café en commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218772
Référence communale PU-33762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2005
Commission de concertation 27-09-2005
Notification de la décision 13-04-2006
Validité du permis 12-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques