Rue Osseghem 90-92
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rénover et transformer un immeuble en 3 logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218752 |
---|---|
Référence communale | PU-33742 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2005 |
---|---|
Commission de concertation | 12-07-2005 |
Notification de la décision | 27-10-2005 |
Validité du permis | 26-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation