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Rue Michel Zwaab 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation sans changement d'affectation d'une maison mitoyenne et d'ateliers arrières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218748
Référence communale PU-33738
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 15-09-2006
Validité du permis 14-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques