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Quai des Charbonnages 54-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Modifications de minimes importances du permis d'urbanisme 33.616 délivré le 13/05/2005 qui concernait le changement d'affectation de plusieurs immeubles d'ateliers en 12 logements aux étages, commerce (134 m²), activités productives (384 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/218746
Référence communale PU-33736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 02-06-2005
Notification de la décision 21-05-2005
Validité du permis 20-05-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques