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Chaussée de Merchtem 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en club privé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218684
Référence communale PU-33655
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 01-07-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques