Rue Verrept-Dekeyser 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/218623
Identifiant1131173
Référence communalePU-33594

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 20-01-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un atelier de sculpture en commerce de véhicules d'occasion (8 emplacements)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00R039

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-10-2021 12/PU/1810575 À l'instruction
21-02-2003 PU/218137 26-08-2003 Refusé
24-11-1933 PU/696276 À l'instruction
10-11-1111 PU/567341 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps