#}

Rue du Presbytère 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de commerce d'alimentation en salon de thé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218506
Référence communale PU-33571
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2004
Notification de la décision 08-02-2005
Validité du permis 07-02-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques