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Chaussée de Gand 391b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation des étages d'un immeuble de bureaux en 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218474
Référence communale PU-33514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2004
Notification de la décision 16-12-2004
Validité du permis 15-12-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques