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Rue de l'Avenir 19A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction de 2 habitations pour personnes autistes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218421
Référence communale PU-33461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision 26-01-2005
Validité du permis 25-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques