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Boulevard Léopold II 161-163
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'augmentation du nombre de logements ainsi que la modification intérieure d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218392
Référence communale PU-33432
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision 30-09-2004
Validité du permis 29-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques