Boulevard Léopold II 161-163
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'augmentation du nombre de logements ainsi que la modification intérieure d'un immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218392 |
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Référence communale | PU-33432 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2004 |
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Commission de concertation | 13-07-2004 |
Notification de la décision | 30-09-2004 |
Validité du permis | 29-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation