Rue Picard 58-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'un étage supplémentaire rue Picard et d'un sous-sol du côté de la rue Picard comprenant 15 emplacements de parking pour 12 logements et l'installation d'un ascenseur
Base légale
Construire (construction nouvelle
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218267 |
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Référence communale | PU-33271 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2003 |
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Commission de concertation | 03-02-2004 |
Notification de la décision | 20-04-2004 |
Validité du permis | 19-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation