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Rue Heyvaert 161
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'un portique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/218253
Référence communale PU-33556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 12-10-2004
Commission de concertation 21-12-2004
Notification de la décision 19-01-2004
Validité du permis 18-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques