Rue du Géomètre 41-43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'un bloc à appartements
wijzigen van de stedenbouwkundige vergunning 33.154 afgeleverd op 27/06/2003 door de 2de ondergrondse verdieping af te schaffen
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/218224 |
|---|---|
| Référence communale | PU-33253 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-08-2003 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-10-2003 |
| Validité du permis | 16-10-2005 |
Instances d'avis
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