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Rue Picard 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'une surface de bureau en restaurant au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218201
Référence communale PU-33230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-08-2003
Validité du permis 25-08-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques