Rue de la Perle 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construction d'une maison unifamiliale comportant au rez-de-chaussée un emplacement de parking pour le commerce en extension du commerce existant côté chaussée de Gand (noyau commercial) et un emplacement de parking pour l'habitation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/218158 |
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Référence communale | PU-33187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2003 |
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Commission de concertation | 23-09-2003 |
Notification de la décision | 21-01-2004 |
Validité du permis | 20-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation