#}

Rue de la Perle 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'une maison unifamiliale comportant au rez-de-chaussée un emplacement de parking pour le commerce en extension du commerce existant côté chaussée de Gand (noyau commercial) et un emplacement de parking pour l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218158
Référence communale PU-33187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2003
Commission de concertation 23-09-2003
Notification de la décision 21-01-2004
Validité du permis 20-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques