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Rue Picard 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation d'un commerce (300m²) pour 15 véhicules

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218151
Référence communale PU-33180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2003
Commission de concertation 28-10-2003
Notification de la décision 26-02-2004
Validité du permis 25-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques