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Avenue Edmond Candries 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée de logement en cabinet dentaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/218090
Référence communale PU-33353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision 16-04-2004
Validité du permis 15-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques