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Chaussée de Gand 621-623
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La réaffectation d'une station-service en magasin d'accessoires automobiles avec atelier de placement au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217978
Référence communale PU-33053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2002
Notification de la décision 29-11-2002
Validité du permis 28-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques