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Rue de la Fonderie 1-3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction de 18 maisons unifamiliales en rangée
construction de 18 habitations unifamiliales

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217976
Référence communale PU-33051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2002
Commission de concertation 29-10-2002
Notification de la décision 14-02-2003
Validité du permis 13-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques