Rue de la Fonderie 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction de 20 maisons unifamiliales en rangée (R+2)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217970 |
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Référence communale | PU-33045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2002 |
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Commission de concertation | 29-10-2002 |
Notification de la décision | 14-02-2003 |
Validité du permis | 13-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation