Rue de Manchester 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un atelier en dépôt (+/- 535 m²) pour 10 voitures d'occasion
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217957 |
---|---|
Référence communale | PU-32987 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2002 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 17-05-2002 |
Notification de la décision | 23-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation