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Rue de Manchester 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un atelier en dépôt (+/- 535 m²) pour 10 voitures d'occasion

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217957
Référence communale PU-32987
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 17-05-2002
Notification de la décision 23-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques