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Rue Courtois 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Couverture de la cour (régularisation)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217951
Référence communale PU-32981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2002
Commission de concertation 28-05-2002
Notification de la décision 28-06-2002
Validité du permis 27-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques