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Avenue Jean Dubrucq 147
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'un immeuble de 3 étages comprenant 6 logements avec un commerce au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217892
Référence communale PU-32929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2001
Commission de concertation 26-03-2002
Notification de la décision 21-06-2002
Validité du permis 20-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques